“Loi création”

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La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine a été promulguée le 7 juillet 2016.

En quoi consiste cette nouvelle loi ? elle se base sur 4 principes fondamentaux:

1/Consacrer dans la loi la liberté de création

Premier principe : la reconnaissance dans la loi de la liberté de création.  Cette reconnaissance législative est essentielle à l’heure où l’environnement de la création artistique connaît de profondes mutations, qui se traduisent par de nombreuses remises en cause affectant la liberté de créer, les choix artistiques des créateurs ou des programmateurs .

2/Favoriser la création

La deuxième ambition du projet de loi est de créer un « écosystème favorable aux artistes et à la création ».  Le projet de loi prévoit en outre « un meilleur partage de la culture ». Il favorisera ainsi l’accessibilité aux livres pour les personnes handicapées en levant les obstacles à l’adaptation des ouvrages.

3/Mieux protéger le patrimoine

Autre volet important : la modernisation de la protection du patrimoine. Ainsi, le projet de loi consacre pour la première fois la gestion des biens classés patrimoine mondial de l’Unesco, dont deux nouveaux sites viennent d’être désignés le 4 juillet, la Champagne et la Bourgogne. Il simplifie également les différents types d’espaces protégés en substituant un label unique à trois appellations : celui de Cité historique, et assouplit les règles d’urbanisme.

4/Développer la qualité architecturale

Le projet de loi énonce une ambition nouvelle pour l’architecture, en rappelant l’enjeu de la qualité architecturale qui constitue le cadre de vie des Français, et en prévoyant une possibilité de dérogation limitée et encadrée aux règles d’urbanisme pour les projets de création architecturale. Cette créativité sera rendue possible notamment par la mise en place de zones d’expérimentation dédiées aux architectes.